Nos Conditions Générales de Vente

LE SITE VIAPERO AINSI QUE L’ENSEMBLE DE SES SOUS-DOMAINES SONT INTERDITS AUX MINEURS. PAR CONSÉQUENT, IL EST INTERDIT POUR TOUT MINEUR D’EFFECTUER UNE COMMANDE À L’AIDE DU SITE VIAPERO.COM ET SES SOUS-DOMAINES.

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes, par toutes les franchises affiliées au réseau VIAPERO. Le terme VIAPERO défini toute entreprise rattachée au réseau VIAPERO.

ARTICLE 1 – PRIX

1.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes liées à la vente de boissons alcoolisées : accises & vignette sécurité sociale).

1.2 – Viapero se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre prise de commande.

1.3 – Les produits demeurent la propriété de Viapero jusqu’au complet paiement du prix.

ARTICLE 2 – COMMANDE
Vous pouvez commander par internet via le présent site.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant celles-ci au plus tard au moment de votre validation de commande.
L’activité de Viapero étant de la vente à distance, la formation du contrat de vente, selon l’article 1985 du Code Civil, intervient sur le lieu de la réalisation de la vente, c’est à dire, celui du siège social de la société franchisé Viapero.

En visitant le site internet viapero.com ainsi que ses sous domaines, vous attestez être majeur selon les règles en vigueur dans votre pays. L’acceptation des Conditions Générales de Vente lors de votre commande est interdite pour les mineurs. En cas de commande internet effectuée par un mineur, la remise de la commande ne sera pas effectuée et un remboursement sera directement opéré sur la carte bancaire ayant servi au paiement de la commande.

 

ARTICLE 3 – VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Viapero constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Viapero et ses clients.

 

ARTICLE 4 – DISPONIBILITÉ

Viapero, représenté par ses franchises est un détaillant et n’a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés. En conséquence, Viapero se réserve le droit de refuser les commandes d’un même produit en quantité importante et ce dès 12 articles identiques. Le maximum de commande est limité à 1 000 € par acte d’achat.

Nos offres et produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telle sur les sites. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit avant ou après passation de votre commande, nous vous en informerons par téléphone. Votre commande sera automatiquement modifiée ou annulée. Le règlement de vos marchandises peut intervenir à la prise de votre commande, par téléphone ou bien à la livraison en fonction de votre mode de passation de commande.

 

ARTICLE 5 – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande, au plus tard 1 heure après votre prise de commande.
En cas de retard de livraison pour cause externe à Viapero, il appartient à Viapero d’effectuer un geste commercial.
En cas de retard de livraison pour une cause interne à Viapero, il vous sera remis une carte d’excuse, mentionnant un geste commercial qui sera valable sur votre prochaine commande.

 

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Le règlement de vos achats s’effectue par cartes bancaires : Visa, MasterCard…

Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de la prise de la commande.
Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site viapero.com utilise le service sécurisé de son partenaire CIC, intégrant la norme de sécurité SSL. Lors de la finalisation de sa commande, l’internaute devra saisir dans un environnement sécurisé ses données confidentielles : son numéro de carte, sa date d’expiration et le cryptogramme visuel au dos de celle-ci. CIC est le seul, à travers son espace sécurisé, à avoir connaissance des informations bancaires du client.
L’apparition de « https: //… » dans la zone de l’adresse URL du site et le pictogramme « cadenas » en bas du navigateur en sont la preuve.

Ces informations ne transitent en aucune manière sur le site viapero.com .
Afin d’éviter toute utilisation frauduleuse des cartes bancaires, Viapero se réserve le droit de vérifier les données fournies par le client et de s’assurer que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande sur le site viapero.com.

 

ARTICLE 7 – CONFORMITÉ DES PRODUITS

Nous nous engageons à vous échanger au moment de la livraison, les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Tout échange ne pourra être effectué après la livraison.

GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

Article L. 211-4 du Code de la Consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L. 211-5 du Code de la Consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable, et le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentés à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitiment attendre en égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

GARANTIE DES VICES CACHÉS

Article 1641 du Code Civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
La responsabilité de VIAPERO ne saurait être engagée :
– en cas de manquement à des obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure ;
– en cas de différences non substantielles entre les photos, textes et illustrations des articles sur notre site et les articles commandés.

ARTICLE 8 – SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition : viapero05@gmail.com

Ces demandes d’informations peuvent être effectué :
– Par mail : voir formulaire de contact

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, et images reproduits ou représentés sur les sites de Viapero sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Viapero ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site de Viapero est strictement interdite.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n’hésitez pas à nous contacter.

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 12 – INTÉGRALITÉ

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 13 – INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne au Service clientèle en nous indiquant vos noms, prénoms, numéros de téléphone. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de Viapero.

Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C’est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par Viapero que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui vous est destiné ou des dommages définis au paragraphe précédent. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, notamment pour cause d’incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de la franchise Viapero. Nos produits sont destinés à une consommation dans un cadre privé. La franchise Viapero ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu’il soit résultant d’une activité professionnelle.

Le présent site a fait l’objet de déclarations auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

CARACTERISTIQUES CARTES & CHEQUES CADEAUX

Toute vente de chèques cadeaux contractée par voie électronique auprès de notre société sur les sites des points de ventes viapero.com est soumise exclusivement aux présentes conditions générales de vente mentionnées ci-dessus ajoutées des caractéristiques suivantes.

 

Article 1 – Caractéristiques des Cartes & Chèques Cadeaux

Le Chèque ou Carte Cadeaux proposé sur le site de commerce en ligne est dénommé « Chèque cadeaux VIAPERO » ou « Carte Cadeaux ». Les Chèques ou Cartes Cadeaux internet sont aussi valables sur l’achat de produits faisant l’objet de promotions et/ou coffres spéciales. Le Chèque ou Carte Cadeaux n’est pas nominatif, son utilisation est exclusivement de la responsabilité du détenteur du chèque cadeaux. Le chèque est d’une valeur faciale de 20, 30, 40 ou 50 €. La Carte Cadeaux est d’une valeur faciale correspondant au montant du produit correspondant. Le Chèque ou Carte Cadeaux ne peut donner lieu à aucun échange, ni à aucun remboursement (total ou partiel) même en cas de vol ou de perte. Le Chèque ou Carte Cadeaux ne pourra être utilisé qu’en une seule fois. Aucun rendu monnaie de monnaie ne pourra être effectué pour un achat de produits d’un montant inférieur au montant de la valeur du chèque. Pour un achat supérieur au montant du chèque, tous les autres modes de paiement habituellement acceptés soit dans nos points de vente, soit sur notre site de vente de commerce en ligne, seront acceptés. Le Chèque ou Carte Cadeaux vous sera envoyé, sous un format électronique non modifiable, tel que le format .pdf.

 

Article 2 – Délai de validité

La durée de validité des Chèques ou Cartes Cadeaux est de 12 mois à compter de la date d’émission du chèque (date figurant sur la facture de vente).

 

Article 3 – Lieux d’utilisation du chèque

Le Chèque ou Carte Cadeaux est exclusivement utilisable sur le site internet dans lequel il a été commandé.

 

Article 4 – Disponibilité

Les offres concernant les Chèques ou Cartes Cadeaux et leur montant figurant sur le site sont valables tant qu’elles sont visibles. Alerte Apéro se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les articles proposés sur le site Internet.

Article 5 – Commande

Pour effectuer un achat sur le site Viapero l’internaute peut créer un compte client. A chaque passage de commande sur le site viapero.com, il sera demandé à l’internaute de confirmer l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de passation de la commande. Conformément à l’article L. 121-18 du Code de la Consommation et préalablement à la commande, il est communiqué au Client l’ensemble des informations prévues à l’article L. 121 – 18 du Code de la Consommation. Nous vous indiquons que les commandes de Chèques ou Cartes Cadeaux se font uniquement par l’intermédiaire de viapero.com. Lors du passage de la commande, il sera demandé à l’internaute de fournir son adresse électronique afin que Viapero puisse lui envoyer son Chèque ou Cartes Cadeaux mentionnant un code de réduction unique. Il peut aussi, s’il le souhaite écrire un message personnalisé qui apparaîtra sur le(s) chèque(s) cadeaux commandé(s). Viapero ne serait tenu pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient, à savoir notamment le non acheminement du chèque par voie électronique. A la fin du processus de commande, dont les étapes sont clairement identifiées conformément aux dispositions des articles 1369-4 et suivants du Code Civil, l’internaute est invité à procéder à l’acceptation des conditions générales de vente, à la confirmation de sa commande et au paiement de celle-ci. Toute confirmation de commande vaut irrévocablement acceptation des caractéristiques des chèques cadeaux commandés, ainsi que des Conditions Générales de Vente. A l’issue de ce processus, un récapitulatif de la commande sera envoyé par courrier électronique au client. L’envoi du (des) chèques(s) ou Cartes Cadeaux au bénéficiaire se fait maximum 24h après le paiement de la commande.

Article 6 – Livraison

La livraison du chèque cadeaux internet s’effectue au moyen de 2 processus différents : – l’envoi du chèque cadeaux sur l’adresse électronique du bénéficiaire indiqué par le Client, – par la possibilité pour le client de visualiser sa commande de chèque(s) cadeaux (sur la page « Vos Commandes ») et de le(s) renvoyer au bénéficiaire. Il est expressément convenu que Viapero a satisfait à son obligation de livraison dès lors que le chèque cadeau a été livré au moyen de l’une de ces deux processus. Viapero ne pourra, notamment être tenu responsable : – de la mauvaise saisie par le Client de l’adresse électronique du Bénéficiaire, – d’un dysfonctionnement de la boîte électronique du bénéficiaire du Chèque ou Carte.

 

Moyens de paiement

• Cartes de crédit / débit
• Paypal

• Paiements hors-ligne

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  • Instagram

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération, La consommation d'alcool est vivement déconseillée aux femmes enceintes. La vente d'alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite. En accédant à nos offres vous déclarez avoir 18 ans révolus.

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